Arrêté du 17 avril 2019 fixant les modalités de calcul de l' · Arrêté du 17 avril 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 avril 2019 fixant les modalités de calcul de l' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.