Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 r · Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.