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Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 j · Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 j Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.