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Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectu · Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectu Art. 7

Chapitre II : Durée des travaux

In KraftAmtlicher Text

Les durées d'immersion définies aux articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.