Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 11

On entend par « procédures d'intervention » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ;

- la définition et l'application des méthodes de plongée (en situation normale, dégradée, accidentelle au regard de la nature des moyens d'intervention, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ;

- les opérations de mise à l'eau et de récupération des opérateurs ;

- la procédure de surveillance des opérateurs en activité hyperbare.