Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 22
Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome en circuit ouvert
La plongée en scaphandre autonome en circuit ouvert peut être mise en œuvre jusqu'à une pression relative inférieure ou égale à 9 000 hectopascals, avec des mélanges gazeux respiratoires appropriés, par les opérateurs ayant reçu une formation spécifique aux types de mélanges gazeux respiratoires utilisés.