Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de · Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 35

Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes

In KraftAmtlicher Text

Lorsqu'une intervention est réalisée en utilisant une bulle de plongée ou selon la méthode de la saturation, les dispositions applicables sont celles prévues par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).

Zitiert von

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 44