Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de · Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 37

Titre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES

In KraftAmtlicher Text

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, l'employeur s'assure que les blocs de gaz ou mélanges respiratoires autres que l'air comportent les informations suivantes :

- le résultat de l'analyse du gaz ou de la composition du mélange ;

- la date de l'analyse ;

- la profondeur maximale d'utilisation ;

- pour les mélanges gazeux, le nom du fabricant.

Zitiert von

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 42
Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 44