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Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de · Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 7

Chapitre II : Durées d'intervention

In KraftAmtlicher Text

Les durées d'immersion définies aux articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.

Verweist auf

Zitiert von