Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 9
Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
En intervention, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie à l'article 8 et correspondant à l'intervention qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.