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Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la dé · Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la dé Art. 2

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Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.