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Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les cl · Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les cl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.

A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.