Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 · Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.