Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentatio Art. 3

L'application installée sur l'équipement mobile de l'assuré contient l'« e-carte d'assurance maladie » de ce dernier, ainsi que celle de chacun de ses ayants droit et celles qui lui auront été déléguées, le cas échéant, selon les modalités prévues à l'article 10.

L'« e-carte d'assurance maladie » contient les informations prévues aux alinéas a et i du 2° de l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale à l'exception :

1° Des prénoms autres que le prénom usuel ;

2° De la période de validité de la carte ;

3° De l'adresse de l'assuré.

Toutes les informations contenues dans l'« e-carte d'assurance maladie » peuvent être lues par le titulaire dans l'application installée sur l'équipement mobile à l'exception du numéro de série de l'« e-carte » et du numéro d'émetteur.