Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 · Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 Art. 2

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