Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 201 · Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 201 Art. 3

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