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Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'étab · Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'étab Art. 4

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'étab Art. Annexe