Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régim · Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régim Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. Inhalt Art. 3 · Nächste →