Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exerc · Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France 2023 »

Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exerc Art. 3

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Le contrôleur est informé de la programmation budgétaire pluriannuelle du groupement. Il reçoit tous les documents prévisionnels établis à l'appui du projet de budget.