Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 · Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.