Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zoo · Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers

Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zoo Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.