Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 · Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique Arrêté du 31 mai 2019 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019. Inhalt Art. 3 · Nächste →