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FR · Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 1

Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4