Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse

Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.