Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer Art. 2

Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :

Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2012

Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne

59 176 €

EBM Réseau de distribution

72 627 €

Electricité de Strasbourg

6 338 514 €

Ene'O

11 757 €

Enedis

43 855 564 €

Energie Développement Services du Briançonnais

19 873 €

Energies Services Amneville

3 087 €

Energies Services Hagondange

6 373 €

Energies Services Lannemezan

43 416 €

Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

9 531 €

Energies Services Talange

8 718 €

Energies Services Uckange

10 384 €

Gaz de Barr

14 288 €

Gaz Electricité de Grenoble

1 193 086 €

Gazélec de Péronne

30 300 €

GEDIA Dreux SEML

108 701 €

Régie communale d'électricité de Gattieres

17 212 €

Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

5 854 €

Régie communale d'électricité de Montataire

56 010 €

Régie communale d'électricité de Montdidier

27 133 €

Régie communale d'électricité de Pierrevillers

1 571 €

Régie communale de distribution de Mitry Mory

30 659 €

Régie communale électrique de Saulnes

644 €

Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

3 950 €

Régie d'électricité de Elbeuf

31 674 €

Régie d'Énergies Saint Marcellin

18 777 €

Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain

72 679 €

Régie électrique communale de Bozel

1 480 €

Régie électrique de Aigueblanche

3 234 €

Régie électrique de Avrieux

2 134 €

Régie électrique de Fontaine Au Pire

566 €

Régie électrique de Tignes

21 943 €

Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

5 351 €

Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

411 €

Régie municipale d'électricité de Clouange

1 817 €

Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

351 €

Régie municipale d'électricité de Gignac

2 965 €

Régie municipale d'électricité de La Chambre

544 €

Régie municipale d'électricité de Loos

2 995 €

Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

1 036 €

Régie municipale d'électricité de Rombas

797 €

Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

1 026 €

Régie municipale d'électricité de Saint Avold

39 890 €

Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

205 €

Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

6 546 €

Régie municipale d'électricité de Sallanches

78 759 €

Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

10 605 €

Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

547 €

Régie municipale d'Électricité de Tarascon

8 441 €

Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

19 817 €

Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

3 445 €

Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

68 327 €

S.I.C.A.E. - Oise

16 700 €

S.I.C.A.E. de Carnin

333 €

S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

122 €

SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

47 800 €

SAEML HUNELEC

30 393 €

URM Metz

1 506 300 €

Usines municipales d'Erstein

33 852 €

Vialis

502 862 €