Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 re Art. 6

Le 3 de l'appendice IV.7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.