Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 · Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.