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Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)

Arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.