Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 201 Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.