Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journ · Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale, est fixé à 15 euros.

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Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journ Art. 1