Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90 Art. 3

Les concours d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.