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Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organ · Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organ Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.