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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux · Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux Art. 10

In KraftAmtlicher Text

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur étendue par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1987 susvisé est abrogée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.