Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 200 · Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text