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Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives · Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives Art. 18

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.