Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 19 Art. 2

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.