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Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage · Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.