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Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez- · Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez- Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'agent est informé individuellement, au plus tard le 30 juin de l'année scolaire en cours, de la programmation d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir.

Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours avant la date de celui-ci.

Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-08-08