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Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez- · Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez- Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.