Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez- · Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez- Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. Annexe 1 · Nächste →