Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° · Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire

6e échelon

A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire

5e échelon

II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ

CONSERVÉE

DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ

CONSERVÉE

DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue