Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'adm · Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'adm Art. 49

Titre IV : MESURES DIVERSES

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Tout étudiant est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quel que soit le motif du rattachement.