Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation · Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3