Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 r · Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 r Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.