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Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre · Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans l'intitulé, les mots : « et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » sont supprimés.

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