Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 15
  2. Art. 16
  3. Art. 17