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Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2 · Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 susvisé est remplacé par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.