Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 f · Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.