Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation · Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →