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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 20 · Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 20 Art. 7

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.