Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'uni Art. 2
La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.
La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.